JORF n°235 du 10 octobre 2007

Arrêté du 1 octobre 2007

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4139-14 (4°) ;

Vu le décret n° 2006-1166 du 20 septembre 2006 relatif à la commission de réforme des militaires ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2006 pris en application de l'article 6 du décret n° 2006-1166 du 20 septembre 2006 relatif à la commission de réforme des militaires,

Article 1

a modifié les dispositions suivantes

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Hervé Morin