a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 1 octobre 2007
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4139-14 (4°) ;
Vu le décret n° 2006-1166 du 20 septembre 2006 relatif à la commission de réforme des militaires ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 2006 pris en application de l'article 6 du décret n° 2006-1166 du 20 septembre 2006 relatif à la commission de réforme des militaires,
Créé le 10 octobre 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Hervé Morin