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Arrêté du 1 octobre 2007

modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 pris en application de l'article 6 du décret n° 2006-1166 du 20 septembre 2006 relatif à la commission de réforme des militaires

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Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4139-14 (Fin du statut de militaire) (4°) ;

Vu le décret n° 2006-1166 du 20 septembre 2006 relatif à la commission de réforme des militaires ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2006 pris en application de l'article 6 (Règles pour les commissions d'évaluation médicale des militaires) du décret n° 2006-1166 du 20 septembre 2006 relatif à la commission de réforme des militaires,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 10 octobre 2007

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Hervé Morin

En vigueur depuis le mercredi 10 octobre 2007

Arrêté du 1 octobre 2007
Article 1
Article 2