Article 1
Abrogé depuis le 2009-04-26 par [object Object]
Le montant brut mensuel de l'allocation de recherche prévue par le décret du 3 avril 1985 susvisé est fixé, à compter du 1er octobre 2007, à 1 650 euros.
1 version
1 cité
JORF n°235 du 10 octobre 2007
Arrêté du 1 octobre 2007
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 412-2 ;
Vu le décret n° 85-402 du 3 avril 1985 modifié relatif aux allocations de recherche,
Arrêtent :
Article 2
Abrogé depuis le 2009-04-26 par [object Object]
L'arrêté du 23 février 2007 fixant le montant de l'allocation de recherche est abrogé.
1 version
1 cité
Article 3
Abrogé depuis le 2009-04-26 par [object Object]
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Arrêté du 23 avril 2009 article 3 : L'arrêté du 1er octobre 2007 est abrogé, toutefois, les allocataires de recherche et les moniteurs de l'enseignement supérieur qui sont en fonction à la date de publication du présent arrêté demeurent rémunérés conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er octobre 2007 susmentionné pour la durée de leur engagement restant à courir.
Fait à Paris, le 1er octobre 2007.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
M. Dellacasagrande
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
G. Gaubert