JORF n°217 du 19 septembre 2007

Décision du 5 septembre 2007

Le directeur, chef du service de l'inspection générale de la police nationale,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 23 septembre 2005 nommant M. Jacques Lamotte, directeur, chef du service de l'inspection générale de la police nationale,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à M. Dominique Boyajean, inspecteur général, coordonnateur des services de l'inspection générale de la police nationale, à l'effet de signer, en lieu et place du directeur, tous courriers lui incombant au titre de sa fonction de coordination, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 septembre 2007.

J. Lamotte