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Arrêté du 17 septembre 2007

Abrogé1 janvier 2017

La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'état chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu le décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, modifié par le décret n° 2007-1361 du 17 septembre 2007 ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,

Arrêtent :

Créé le 20 septembre 2007

L'échelonnement indiciaire du corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Directeur de laboratoire de classe exceptionnelle
 

3e échelon

HEA

2e échelon

1015

1er échelon

958

Directeur de laboratoire de classe supérieure
 

3e échelon

1015

2e échelon

940

1er échelon

864

Directeur de laboratoire de classe normale
 

7e échelon

958

6e échelon

901

5e échelon

852

4e échelon

821

3e échelon

759

2e échelon

705

1er échelon

660

Ingénieur
 

9e échelon

801

8e échelon

750

7e échelon

701

6e échelon

659

5e échelon

612

4e échelon

562

3e échelon

508

2e échelon

473

1er échelon

439

Echelon de stage

379

Créé le 20 septembre 2007

L'arrêté du 17 octobre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.

Fait à Paris, le 17 septembre 2007.

La ministre de l'économie,

des finances et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur du jeudi 20 septembre 2007 au samedi 31 décembre 2016

Arrêté du 17 septembre 2007
Article 1
Article 2
Article 3