JORF n°217 du 19 septembre 2007

Arrêté du 7 septembre 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 2007, sont désignés pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2007 dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Soissons

Assesseur titulaire :
Mme Annie Jacquemin, épouse Surowska.
Assesseurs suppléants :
M. Alain Louvet.
M. Jean-Louis Yonnet.