JORF n°217 du 19 septembre 2007

Arrêté du 4 septembre 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre2007, Mme Karine Francois, épouse Perrin, secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne, en remplacement de Mme Véronique Thibert, épouse Morland, à compter du 15 novembre 2007. Elle n'est pas assujettie à un cautionnement.
L'arrêté du 26 juin 2007 portant nomination de Mme Véronique Thibert, épouse Morland, est abrogé.