JORF n°212 du 13 septembre 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Décret n° 2007-1338 du 11 septembre 2007 modifiant le décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
- Décret n° 2007-1339 du 11 septembre 2007 relatif aux redevances d'assainissement et au régime exceptionnel de tarification forfaitaire de l'eau et modifiant le code général des collectivités territoriales
- Décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
- Arrêté du 21 juin 2007 portant acceptation d'un don à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
- Arrêté du 9 août 2007 relatif aux échéances de mise en oeuvre de l'inspection à 30 ans des téléskis et de mise en conformité des téléphériques
- Arrêté du 3 septembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
- Arrêté du 4 septembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines
- Arrêté du 11 septembre 2007 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret n° 2007-1341 du 11 septembre 2007 modifiant la loi locale du 15 novembre 1909 relative aux traitements et pensions des ministres des cultes rétribués par l'Etat et de leurs veuves et orphelins
- Décret du 11 septembre 2007 portant attribution à l'association cultuelle de l'Eglise réformée de Pentemont-Luxembourg (Paris) des biens de l'association cultuelle de l'Eglise réformée de Pentemont (Paris) ayant décidé sa dissolution
- Arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2007 portant ouverture de concours de rédacteur territorial
- Arrêté du 24 août 2007 relatif à la formation conduisant au brevet d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels
- Arrêté du 24 août 2007 relatif aux dispenses accordées et à la validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du brevet d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels
- Arrêté du 4 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 19 juin 2006 modifié portant homologation, pour les voitures, du circuit de vitesse de Magny-Cours (Nièvre)
- Arrêté du 6 septembre 2007 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse au comité des finances locales
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2007-1342 du 12 septembre 2007 relatif aux engagements agroenvironnementaux et modifiant le code rural
- Arrêté du 27 août 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 12 septembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
- Arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux engagements agroenvironnementaux
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 4 septembre 2007 portant répartition du fonds spécial aux unions d'associations familiales au titre de l'année 2007
- Arrêté du 4 septembre 2007 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour 2007 et à la contribution respective à son financement de la CNAF et de la CCMSA
- Arrêté du 4 septembre 2007 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 4 septembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 4 septembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 18 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal
- Arrêté du 6 septembre 2007 relatif à l'endoprothèse aortique POWERLINK inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décision du 5 juillet 2007 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2007-1343 du 11 septembre 2007 pris pour l'application de l'article 99 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
- Arrêté du 5 juin 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 5 juin 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 5 juin 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 28 juin 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 10 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1992 relatif aux conditions requises pour l'habilitation d'un centre de formation à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de musique
- Arrêté du 25 juillet 2007 portant reconnaissance de l'équivalence d'unités de valeur avec le diplôme d'Etat de professeur de danse
- Arrêté du 26 juillet 2007 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à dispenser la formation conduisant au diplôme d'Etat de professeur de danse
- Arrêté du 30 août 2007 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration
- Arrêté du 11 septembre 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 11 septembre 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 11 septembre 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 31 juillet 2007 modifiant les arrêtés du 12 juin 1970 et du 7 février 1989 fixant le siège et le ressort des bureaux des hypothèques
- Arrêté du 7 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts
- Décision du 16 août 2007 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 5 septembre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 septembre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 12 septembre 2007 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 30 août 2007 portant détachement (inspection générale de l'administration)
- Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis aux concours de commissaire de la police nationale (session 2007)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 4 septembre 2007 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 4 septembre 2007 portant détachement (inspection générale des finances)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 24 août 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 29 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 septembre 2007 portant désignation de magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 29 août 2007 portant attribution de fonctions de commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 29 août 2007 portant attribution de fonctions de commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 29 août 2007 portant attribution de fonctions de commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Arrêté du 31 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 21 mai 2007 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications à l'issue du concours interne du 3 octobre 2006
- Arrêté du 29 août 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 18 juillet 2007 portant désignation des membres du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal
- Arrêté du 3 août 2007 portant nomination au comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports
- Ministère du logement et de la ville
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 27 août 2007 portant nomination au conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
- Arrêté du 5 septembre 2007 portant nomination à la Commission générale de terminologie et de néologie
- Décision du 1er septembre 2007 portant nomination à la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios prévue à l'article 52-1 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 4 septembre 2007 relatif à l'extension de deux accords interprofessionnels et d'un avenant conclus dans le cadre du Conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des départements d'outre-mer
- Arrêté du 4 septembre 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture (n° 7019)
- Arrêté du 4 septembre 2007 portant extension d'un avenant à l'accord national portant création d'un régime de prévoyance du personnel non cadre employé par les entreprises relevant de la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture (n° 7019)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage du lin
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu, d'une part, dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés), d'autre part, dans le cadre de l'accord national professionnel du 12 février 2002 concernant les ouvriers et les employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) et de son avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de l'habillement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu, d'une part, dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique, d'autre part, dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
- Conseil d'Etat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis de vacance d'un emploi de conseiller pédagogique auprès de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis de vacance d'un emploi de conseiller technique auprès d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
- Avis de vacance d'un emploi de conseiller pédagogique auprès d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis de vacance d'un emploi de conseiller pédagogique auprès d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
- Avis de vacance d'un emploi de conseiller technique auprès d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
- Avis de concours pour le recrutement d'un directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme des établissements mentionnés à l'article 2 (1°) du titre IV du statut général des fonctionnaires
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis relatif à un retrait d'agrément d'une mutuelle
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique