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Décret n°2007-1337 du 12 septembre 2007

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Créé le 13 septembre 2007

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.

Créé le 13 septembre 2007

Art. 2.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

François Fillon

En vigueur depuis le jeudi 13 septembre 2007

Décret n°2007-1337 du 12 septembre 2007
Article 1
Article 2