JORF n°212 du 13 septembre 2007

Arrêté du 10 juillet 2007

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 juillet 2007, la liste des disciplines fixée à l'annexe IV de l'arrêté du 16 décembre 1992 est complétée par la discipline « direction d'ensembles instrumentaux ».