La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1334-32 et suivants ;

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 ;

Vu l'arrêté du 7 août 2006 pris pour l'application des articles 5, 7 et 14 du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 modifié portant homologation, pour les voitures, du circuit de vitesse de Magny-Cours (Nièvre) ;

Vu la demande présentée par la Fédération française du sport automobile le 19 juillet 2007 de mettre en conformité le nombre de véhicules admis en course et aux essais sur le circuit de Magny-Cours avec les règles de calcul de la Fédération internationale automobile ;

Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse (CNECV) le 31 août 2007 ;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête :

Fait à Paris, le 4 septembre 2007.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la circulation

et de la sécurité routières,

P. Salles