JORF n°212 du 13 septembre 2007

Arrêté du 21 juin 2007

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 21 juin 2007, est accepté au nom de l'Etat, pour le compte de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, le don de M. Jean-François Pommaret portant sur trois statues dont il est l'auteur avec les conditions qui s'y attachent.