Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°211 du 12 septembre 2007
Décret n°2007-1335 du 10 septembre 2007
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Article 2
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2008.
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Article 3
Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Président de la République :
Nicolas Sarkozy
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth