JORF n°211 du 12 septembre 2007

Arrêté du 4 septembre 2007

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 4 septembre 2007, M. Souquet (Jean), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes, en remplacement de M. Dupaigne (Jacques), à compter du 10 septembre 2007.