Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 3 septembre 2007, est acceptée la renonciation de Charbonnages de France aux concessions de mines de houille :

• du Grosménil (Haute-Loire et Puy-de-Dôme) ;
• de Grigues et La Taupe (Haute-Loire et Puy-de-Dôme) ;
• de Selle et Combelle (Haute-Loire et Puy-de-Dôme) ;
• de Charbonnier (Haute-Loire et Puy-de-Dôme) ;
• de Fondary (Haute-Loire et Puy-de-Dôme) ;
• de La Pénide Mégecoste et L'Orme (Haute-Loire) ;
• des Barthes (Haute-Loire) ;
• et de Frugères (Haute-Loire).

En conséquence, il est mis fin à ces concessions et les gisements correspondants sont replacés dans la situation de gisement ouvert aux recherches.