JORF n°196 du 25 août 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2007-1265 du 24 août 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Massif de Rambouillet et zones humides proches » (zone de protection spéciale) (rectificatif)
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 1er août 2007 portant répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police et la gendarmerie nationales sur le territoire de la commune de Châteaugay (Puy-de-Dôme)
- Arrêté du 21 août 2007 portant création d'une commission d'appel d'offres spécifique
- Arrêté du 29 janvier 2007 relatif aux concours de rédacteur territorial (rectificatif)
- Arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance (rectificatif)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Décret n° 2007-1266 du 23 août 2007 portant abrogation du décret n° 2006-647 du 31 mai 2006 relatif à la création du comité d'orientation et de coordination du programme « Entrepreneurs, faites le choix de l'économie numérique »
- Décret n° 2007-1267 du 24 août 2007 modifiant les missions des chambres régionales des métiers
- Décret n° 2007-1268 du 24 août 2007 fixant les conditions d'application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 relatif au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises inscrits au répertoire des métiers
- Décret du 23 août 2007 portant délégation de signature (conseil pour la diffusion de la culture économique)
- Arrêté du 14 août 2007 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud à recourir à l'emprunt
- Ministère de la justice
- Décret n° 2007-1269 du 23 août 2007 modifiant le décret n° 91-1064 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
- Arrêté du 8 août 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement d'adjoints administratifs de 2e classe des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire par voie du PACTE (parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat)
- Arrêté du 21 août 2007 fixant le nombre de postes du concours ouvert au titre de l'année 2007 pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire des services pénitentiaires des territoires de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française
- Arrêté du 23 août 2007 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 23 août 2007 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Fausses-Reposes sur le territoire des communes de La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay, Versailles et Viroflay dans le département des Yvelines et de Chaville, Marnes-la-Coquette, Sèvres, Vaucresson et Ville-d'Avray dans le département des Hauts-de-Seine
- Arrêté du 24 août 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
- Ministère de la défense
- Décision du 21 août 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction de la protection et de la sécurité de la défense)
- Décision du 21 août 2007 portant délégation de signature (direction de la protection et de la sécurité de la défense)
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 8 août 2007 fixant les modalités de désignation par le ministre chargé de la santé d'un comité de protection des personnes en vue d'un second examen d'un dossier de recherche
- Arrêté du 13 août 2007 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 10 août 2007 portant inscription de sociétés de perception et de répartition de droits sur la liste mentionnée à l'article R. 122-6 du code de la propriété intellectuelle
- Arrêté du 13 août 2007 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique subordonnés à la possession de diplômes ou titres sanctionnant un niveau d'études déterminé relevant d'une formation générale ou de plusieurs spécialités de formation
- Arrêté du 3 août 2007 portant modalités et conditions d'attribution de l'indemnité de fin d'activité en faveur du dernier débitant d'une commune de moins de 1 500 habitants
- Arrêté du 14 août 2007 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe par examen professionnel
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 14 août 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 16 août 2007 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 20 août 2007 portant nomination au cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 22 août 2007 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
- Arrêté du 22 août 2007 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 1er juin 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 3 juillet 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 10 juillet 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 10 août 2007 portant nomination et affectation (services à l'étranger)
- Arrêté du 10 août 2007 portant nomination et affectation (services à l'étranger)
- Arrêté du 16 août 2007 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de la justice
- Décret du 23 août 2007 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 23 juillet 2007 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 23 juillet 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 23 juillet 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 2 août 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 août 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 août 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 août 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 août 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 10 août 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 2 août 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 8 août 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 23 août 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris - M. Rouillier (Quentin)
- Décision du 20 juillet 2007 portant nomination à la commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 3 juillet 2007 portant extension d'un accord et de deux avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières (n° 7004)
- Arrêté du 3 juillet 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Pays de la Loire (n° 8525)
- Arrêté du 9 juillet 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Moselle (n° 9573)
- Arrêté du 9 juillet 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage et de cultures spécialisées et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Corrèze (n° 9191)
- Arrêté du 9 juillet 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures légumières du département de Maine-et-Loire (n° 9494)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime et d'un accord de prévoyance conclu dans le cadre de ladite convention
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 13 août 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316)
- Arrêté du 16 août 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 2543)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2007-509 du 24 juillet 2007 mettant en demeure la SARL Radio PLJ
- Décision n° 2007-510 du 3 juillet 2007 mettant en demeure l'association RBC Bas Canal (Pastel FM)
- Décision n° 2007-519 du 17 juillet 2007 mettant en demeure l'association Radio Saint-Paul-de-Vence
- Décision n° 2007-520 du 24 juillet 2007 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
- Décision n° 2007-521 du 24 juillet 2007 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
- Décision n° 2007-522 du 24 juillet 2007 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
- Décision n° 2007-523 du 24 juillet 2007 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
- Décision n° 2007-524 du 24 juillet 2007 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
- Décision n° 2007-525 du 24 juillet 2007 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
- Décision n° 2007-526 du 24 juillet 2007 modifiant la décision n° 2003-298 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 2
- Décision n° 2007-527 du 24 juillet 2007 modifiant la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 3
- Décision n° 2007-528 du 24 juillet 2007 modifiant la décision n° 2003-300 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France 5 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 5
- Décision n° 2007-529 du 24 juillet 2007 modifiant la décision n° 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant à la société de programme La Chaîne Parlementaire-Sénat une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé La Chaîne Parlementaire
- Décision n° 2007-530 du 24 juillet 2007 modifiant la décision n° 2003-302 du 10 juin 2003 attribuant à la société de programme La Chaîne Parlementaire-Assemblée nationale une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé La Chaîne Parlementaire
- Décision n° 2007-531 du 24 juillet 2007 modifiant la décision n° 2003-301 du 10 juin 2003 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé Arte
- Décision n° 2007-532 du 24 juillet 2007 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
- Décision n° 2007-533 du 24 juillet 2007 modifiant la décision n° 2003-317 du 10 juin 2003 autorisant la société Paris Première à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision n° 2007-534 du 24 juillet 2007 modifiant la décision n° 2003-310 du 10 juin 2003 autorisant la société EDI TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision n° 2007-535 du 24 juillet 2007 modifiant la décision n° 2003-320 du 10 juin 2003 autorisant la société TF 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision n° 2007-536 du 24 juillet 2007 modifiant la décision n° 2003-314 du 10 juin 2003 autorisant la société AB 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision n° 2007-538 du 24 juillet 2007 portant réduction de la durée de l'autorisation d'exploiter un service de radio en modulation de fréquence délivrée à la SARL Radio PLJ
- Décision n° 2007-541 du 19 juin 2007 autorisant l'association Isabelle FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Isabelle FM
- Décision n° 2007-542 du 19 juin 2007 autorisant l'association Radio Oloron à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Oloron
- Décision n° 2007-543 du 19 juin 2007 autorisant l'association Radio Cadence Musique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cadence Musique
- Décision n° 2007-544 du 19 juin 2007 autorisant l'association La Voix de l'Armagnac à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Voix de l'Armagnac
- Décision n° 2007-545 du 19 juin 2007 autorisant l'Association pour le développement de la vidéo, de l'audiovisuel et de la communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio TRG
- Décision n° 2007-546 du 19 juin 2007 autorisant l'association Les Amis de Don Quichotte à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star
- Décision n° 2007-547 du 19 juin 2007 autorisant l'association Canton Vernois FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé CVFM
- Décision n° 2007-548 du 19 juin 2007 autorisant l'association Radio Vallée Bergerac à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vallée Bergerac
- Décision n° 2007-549 du 19 juin 2007 autorisant l'association Radio Campus Bordeaux Création Animation Recherche à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Bordeaux
- Décision n° 2007-550 du 19 juin 2007 autorisant l'Association d'intérêt économique et touristique de l'Entre-Deux-Mers à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Entre-Deux-Mers
- Décision n° 2007-551 du 19 juin 2007 autorisant l'association Culture et Information à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Aquitaine Radio Diffusion - ARD
- Décision n° 2007-552 du 19 juin 2007 autorisant l'association Accords 16 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Accords 16
- Décision n° 2007-553 du 19 juin 2007 autorisant l'association La Clé des ondes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Clé des ondes
- Décision n° 2007-554 du 19 juin 2007 autorisant l'association Radio Liberté - radio du Périgord blanc, vert et du Sud-Charente à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Liberté 96,1
- Décision n° 2007-555 du 19 juin 2007 autorisant l'association Radio Vallée de l'Isle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vallée de l'Isle
- Décision n° 2007-556 du 19 juin 2007 autorisant l'association Radio Espoir à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Espoir FM
- Décision n° 2007-557 du 19 juin 2007 autorisant l'association Fédération Vivre au pays - Radio Païs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Païs
- Décision n° 2007-558 du 19 juin 2007 autorisant l'association Quartier Orange votre radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Attitude
- Décision n° 2007-559 du 19 juin 2007 autorisant l'association Média Radio Baby-Boom à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Souvenirs
- Décision n° 2007-560 du 19 juin 2007 autorisant l'association Aquitaine Partage à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Bordeaux
- Décision n° 2007-561 du 19 juin 2007 autorisant l'association Mélodie FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mélodie FM
- Décision n° 2007-562 du 19 juin 2007 autorisant l'association Orion 87.6 La Voix de la vallée à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Orion 87.6 La Voix de la vallée
- Décision n° 2007-563 du 19 juin 2007 autorisant l'association Radio Collège à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Collège
- Décision n° 2007-564 du 19 juin 2007 autorisant l'association Cristal FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cristal FM
- Décision n° 2007-565 du 19 juillet 2007 autorisant l'association Terre Marine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Terre Marine FM
- Décision n° 2007-566 du 19 juin 2007 autorisant l'association Radio Bulle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bulle
- Délibération n° 2007-167 du 24 juillet 2007 relative à la numérotation des services de télévision dans les offres de programmes des distributeurs de services sur des réseaux de communications électroniques n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité
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- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique