Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 31 juillet 2007

Rectificatif au Journal officiel du 18 août 2007, édition électronique, texte n° 61, et édition papier, page 13836, 4e ligne :
Au lieu de : « ... administrateur, professeur des universités, recteur d'académie ; », lire : « ... administratrice civile, membre du Conseil économique et social ; ».

Arrêté du 31 juillet 2007