Article 1
Les tableaux annexés à l'arrêté du 9 décembre 1991 susvisé sont, pour ce qui concerne la grande chancellerie et les maisons d'éducation de la Légion d'honneur, remplacés par les tableaux ci-joints.
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JORF n°196 du 25 août 2007
Arrêté du 23 août 2007
La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 91-1064 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
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Article Annexe
A N N E X E
GRANDE CHANCELLERIE DE LA LÉGION D'HONNEUR
I. - Administration centrale
II. - Maisons d'éducation
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Fait à Paris, le 23 août 2007.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth