JORF n°196 du 25 août 2007

Décret du 23 août 2007

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2007-996 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ;

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2006 portant création du conseil pour la diffusion de la culture économique ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2006 portant nomination au conseil pour la diffusion de la culture économique,

Décrète :

Article 1

Délégation est donnée à Mme Isabelle Knock-Meo, administratrice civile hors classe, déléguée générale du conseil pour la diffusion de la culture économique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 2

La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 août 2007.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie,

des finances et de l'emploi,

Christine Lagarde