JORF n°171 du 26 juillet 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 29 juin 2007 modifiant l'arrêté du 9 mai 2007 portant approbation du renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Haute-Marne »
- Arrêté du 2 juillet 2007 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et modifiant l'arrêté du 25 juin 2003 autorisant le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation de stockage
- Arrêté du 2 juillet 2007 prononçant le retrait de trois concessions de mines de graphite (Hautes-Alpes)
- Arrêté du 5 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'adjoint(e)s d'administration de 1re classe de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, direction générale de l'aviation civile et Météo-France
- Arrêté du 9 juillet 2007 pris en application de l'article R. 160-6 du code de l'aviation civile et établissant, pour chacune des formations du collège spécialisé de la commission administrative de l'aviation civile, la liste des manquements qu'elles auront à connaître
- Arrêté du 9 juillet 2007 autorisant la société BNP Paribas à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 11 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché(e) principal(e) d'administration de l'aviation civile, direction générale de l'aviation civile et Météo-France
- Arrêté du 11 juillet 2007 autorisant la SARL Vent Local à exploiter une installation de production d'électricité
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 23 juillet 2007 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 28 juin 2007 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion du département de l'Eure
- Arrêté du 3 juillet 2007 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours de rédacteur territorial
- Arrêté du 4 juillet 2007 portant ouverture des concours d'accès au grade de rédacteur territorial, spécialités « administration générale » et « secteur sanitaire et social », par le centre de gestion de la Vendée
- Décision du 13 juillet 2007 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
- Ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 2 juillet 2007 portant maintien de la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture
- Arrêté du 6 juillet 2007 portant création de deux commissions d'appel d'offres spécifiques
- Arrêté du 9 juillet 2007 abrogeant l'arrêté du 29 janvier 2004 suspendant l'introduction en France d'oiseaux de volière et d'oiseaux de compagnie originaires ou en provenance de certains pays tiers
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 4 juin 2007 pris en application de l'article R. 314-141 du code de l'action sociale et des familles fixant le plafond du tarif journalier de soins applicable aux foyers d'accueil médicalisé et services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés
- Arrêté du 4 juin 2007 relatif au montant de la dotation globale versée au titre de l'exercice 2007 par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Arrêté du 28 juin 2007 relatif à la déclaration des séjours agréés « vacances adaptées organisées »
- Arrêté du 4 juillet 2007 fixant le modèle du formulaire « déclaration de ressources 2006 - allocations familiales »
- Arrêté du 5 juillet 2007 pris pour l'application de l'article R. 611-73 du code de la sécurité sociale et relatif à la répartition des dépenses de gestion administrative entre les branches et régimes du régime social des indépendants
- Arrêté du 10 juillet 2007 fixant le modèle du formulaire « demande de retraite personnelle »
- Arrêté du 10 juillet 2007 fixant le modèle du formulaire « demande de retraite de réversion »
- Arrêté du 10 juillet 2007 fixant le modèle du formulaire « demande de retraite avant 60 ans des assurés handicapés »
- Arrêté du 11 juillet 2007 pris pour l'application du II de l'article D. 161-2-1-6 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 28 juin 2007 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
- Décision du 6 juillet 2007 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 24 juillet 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
- Arrêté du 27 juin 2007 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (année 2008)
- Arrêté du 27 juin 2007 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle (année 2008)
- Arrêté du 4 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d'admission des élèves ainsi que les programmes, spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure
- Arrêté du 4 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d'admission des élèves ainsi que les programmes, spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé
- Arrêté du 2 juillet 2007 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2007)
- Arrêté du 3 juillet 2007 portant création et composition du comité d'hygiène et de sécurité du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 4 juillet 2007 fixant le modèle de la carte d'identité professionnelle de praticien-conseil assermenté de l'assurance maladie
- Arrêté du 4 juillet 2007 fixant le modèle de la carte d'identité professionnelle d'agent de contrôle assermenté de l'assurance maladie
- Arrêté du 4 juillet 2007 fixant le modèle du formulaire « avis d'arrêt de travail relatif au congé de maternité exceptionnel pour grossesse pathologique »
- Arrêté du 6 juillet 2007 relatif au modèle type de demande d'autorisation temporaire d'utilisation de cohorte et pris en application de l'article R. 5121-68 du code de la santé publique
- Arrêté du 11 juillet 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 11 juillet 2007 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19 du code de la santé publique
- Décision du 20 juillet 2007 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant
- Décision du 20 juillet 2007 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 26 avril 2007 portant ouverture de concours externe, interne et 3e concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique (session 2008)
- Arrêté du 25 juin 2007 relatif aux modalités d'avancement au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe
- Arrêté du 29 juin 2007 fixant le pourcentage et les éléments de rémunération pris en compte pour le maintien partiel de la rémunération de certains agents non titulaires accédant à un corps soumis aux dispositions du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 12 juillet 2007 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal du Trésor public
- Modification du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match »
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto Foot 7 & 15 »
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Keno »
- Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto » et « Super Loto »
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker + »
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 12 juin 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 2006
- Arrêté du 21 juin 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 2006
- Arrêté du 21 juin 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 2005
- Arrêté du 21 juin 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat à des élèves sortis en 2006
- Arrêté du 21 juin 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 2006
- Arrêté du 21 juin 2007 portant nomination d'élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
- Arrêté du 28 juin 2007 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne
- Arrêté du 6 juillet 2007 fixant au titre de l'année 2007 la liste d'admission des administrateurs des affaires maritimes à l'Ecole d'administration des affaires maritimes
- Arrêté du 12 juillet 2007 portant nomination du directeur de l'Etablissement public du Parc national de la Réunion
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 25 juillet 2007 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Vaucluse - M. Lauch (François-Xavier)
- Décret du 25 juillet 2007 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or - M. Regnault de la Mothe (Pierre)
- Décret du 25 juillet 2007 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Tarn - M. Larrey (Pierre)
- Décret du 25 juillet 2007 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Dordogne - Mme Brocas (Sophie)
- Décret du 25 juillet 2007 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris (1re catégorie) - Mme Orzechowski (Corinne)
- Décret du 25 juillet 2007 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de l'Eure - Mme Hedary (Delphine)
- Décret du 25 juillet 2007 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Yonne - M. Hottiaux (Laurent)
- Décret du 25 juillet 2007 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Cambrai (1re catégorie) - Mme Lecaillon (Marie-Françoise)
- Arrêté du 30 juin 2007 portant cessation de fonctions du commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté de la Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 10 juillet 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 19 juin 2007 portant affectation d'un contrôleur général
- Arrêté du 19 juin 2007 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « assurance vieillesse »
- Arrêté du 19 juin 2007 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat »
- Arrêté du 13 juillet 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 13 juillet 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Décret du 25 juillet 2007 portant mise en position de délégation (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 18 juin 2007 modifiant un arrêté relatif à la nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juin 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juin 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juillet 2007 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 12 juillet 2007 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire prévu à l'article 5 du décret n° 73-541 du 19 juin 1973 relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs et aux conditions d'accès à cette profession
- Liste d'admission au concours ouvert pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2007
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 26 juin 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 29 juin 2007 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
- Arrêté du 12 juillet 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection générale de l'agriculture)
- Arrêté du 12 juillet 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 20 juin 2007 portant nomination (inspection du travail)
- Arrêté du 12 juillet 2007 portant désignation des auditeurs de la vingt-huitième session nationale d'études organisée à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Ministère de la défense
- Arrêté du 27 juin 2007 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Liste des candidats déclarés admissibles aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale en 2007 (modificatif)
- Liste des jeunes gens ou militaires sous contrat admis à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et recrutés, sur titres, au grade de lieutenant dans le corps des officiers des armes au titre des dispositions de l'article 14 (2°) du décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 27 juin 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104)
- Arrêté du 12 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 26 juin 2007 portant élargissement d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 18 juillet 2007 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance (n° 2101)
- Arrêté du 18 juillet 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897)
- Arrêté du 19 juillet 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistants de service social) de la fonction publique hospitalière (annulation)
- Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Alsace
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique