Directions du commissariat en région :
Pour :
- assurer la défense, devant les tribunaux administratifs, du ministère de la défense, dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense ;
- se prononcer sur les demandes de protection juridique présentées en application de l'article 15 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 et de l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires)Protection et obligations des fonctionnairesLa loi protège les fonctionnaires en leur garantissant des droits et en encadrant les sanctions. portant droits et obligations des fonctionnaires, dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 11 mars 2003 relatif à la protection juridique des agents militaires et civils du ministère de la défense assurée par les services du commissariat,
1° Direction régionale du commissariat de la région terre Sud-Ouest (Bordeaux) :
I. - M. le commissaire général Pierre Levallois, directeur ;
II. - M. le commissaire colonel Jean-Luc Chollet, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Pierre Levallois.
2° Etat-major de la région terre Sud-Est (Lyon) :
I. - M. le commissaire général Pierre Hubert, chef de la division « finances » de l'état-major de la région terre Sud-Est ;
II. - M. le commissaire colonel Frédéric Fabre, adjoint au chef de la division « finances », en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Pierre Hubert.
3° Direction régionale du commissariat de la région terre Nord-Est (Metz) :
I. - M. le commissaire général Jean-Claude Dussaucy, directeur ;
II. - M. le commissaire colonel Pascal Monti, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Jean-Claude Dussaucy.
4° Direction régionale du commissariat de la région terre Nord-Ouest (Rennes) :
I. - M. le commissaire général Vincent Bied-Charreton, directeur ;
II. - M. le commissaire colonel Hervé Jouny, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Vincent Bied-Charreton.
5° Etat-major de la région terre Ile-de-France (Saint-Germain-en-Laye) :
I. - M. le commissaire général Nicolas Polini, chef de la division « finances » de l'état-major de la région terre Ile-de-France ;
II. - M. le commissaire colonel Jean-Michel Thomas, adjoint au chef de la division « finances » de l'état-major de la région terre Ile-de-france, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Nicolas Polini.