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Abrogé par Arrêté du 15 mai 2008 - art. 2 (Ab)
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 modifié fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes, notamment son article 14, Arrête :
Abrogé par Arrêté du 15 mai 2008 - art. 2 (Ab)
Créé le 27 juillet 2007
L'avancement au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe s'opère par voie d'inscription à un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, après une sélection par la voie d'un examen professionnel.
1 version
Abrogé par Arrêté du 15 mai 2008 - art. 2 (Ab)
Créé le 27 juillet 2007
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 25 juin 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des douanes et droits indirects :
La sous-directrice,
M. Orange Louboutin
Abrogé depuis le vendredi 20 juin 2008
Abrogé parArrêté du 15 mai 2008art. 2 (Ab)
En vigueur du vendredi 27 juillet 2007 au jeudi 19 juin 2008