Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2007, M. Frédéric Baab, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est mis à disposition du ministère des affaires étrangères et européennes, pour une durée de dix-huit mois à compter du 3 septembre 2007, pour exercer les fonctions de conseiller juridique pour les affaires de justice pénale à la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, à Bruxelles.
L'intéressé est rattaché au groupe 7, au sens de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2006.