JORF n°155 du 6 juillet 2007

Décret du 5 juillet 2007

Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2007, le conseil des ministres entendu, M. Charles de La Verpillière, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement à compter du 20 juin 2007 afin d'exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale.