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Décret n°2007-1061 du 5 juillet 2007

relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

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Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

En vigueur depuis le 6 juillet 2007

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de l'arrêté du 5 juillet 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène.

En vigueur depuis le 6 juillet 2007

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

François Fillon

En vigueur depuis le vendredi 6 juillet 2007

Décret n°2007-1061 du 5 juillet 2007
Article 1
Article 2