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Arrêté du 18 juin 2007

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu la directive 2002/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations) (seizième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) ;

Vu le décret n° 2005-748 du 4 juillet 2005 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus aux vibrations mécaniques des personnels employés à bord des navires,

Arrête :

Les catégories d'équipements de travail mis en service avant le 6 juillet 2007 susceptibles de ne pas permettre de respecter les valeurs limites d'exposition fixées à l'article 3 du décret du 4 juillet 2005 susvisé sont énumérées ci-après.
1° En ce qui concerne les vibrations transmises à l'ensemble du corps :

  • moteurs à combustion interne ;
  • turbo alternateurs ;
  • génératrices ;
  • centrales hydrauliques ;
  • treuils.

2° En ce qui concerne les vibrations transmises aux mains et aux bras :
  • machines percutantes : burineurs, marteaux à piquer, grenailleuses, décapeuses ;
  • machines roto-percutantes : perceuses à percussion ;
  • machines rotatives : meuleuses, clés à choc, ponceuses ;
  • marteaux vibrants.

Lors de l'utilisation des catégories d'équipements de travail mentionnées à l'article 1er, des mesures techniques tenant compte des derniers progrès et des mesures d'organisation du travail doivent être prises conformément à l'article 6 du décret du 4 juillet 2005 susvisé afin de réduire au minimum les risques liés à l'exposition aux vibrations mécaniques.
En tout état de cause, les valeurs limites fixées à l'article 3 du décret du 4 juillet 2005 susvisé s'appliquent à compter du 6 juillet 2010.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juin 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

M. Aymeric

Arrêté du 18 juin 2007
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Article 2
Article 3