JORF n°155 du 6 juillet 2007

Arrêté du 5 juillet 2007

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,

Arrête :

Article 1

Est nommé au cabinet du Premier ministre :
Conseiller pour la réforme de l'Etat et la fonction publique : M. Jean-François Monteils, conseiller référendaire à la Cour des comptes.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 juillet 2007.

François Fillon