JORF n°144 du 23 juin 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 8 juin 2007 portant agrément d'organismes de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique
- Décision du 1er juin 2007 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 13 juin 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture et fixant le nombre de postes d'un examen professionnel d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (femmes et hommes)
- Arrêté du 14 juin 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 19 juin 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de la police nationale
- Décision du 20 juin 2007 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale - cabinet)
- Arrêté du 13 mars 2007 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien divisionnaire des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (rectificatif)
- Arrêté du 4 mai 2007 modifiant l'arrêté du 13 mars 2007 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (rectificatif)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2007-1043 du 21 juin 2007 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République sénégalaise pour la promotion de la mise en oeuvre du mécanisme pour un développement propre établi par le protocole de Kyoto à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CNUCC), signé à Dakar le 16 janvier 2007 (1)
- Arrêté du 6 juin 2007 portant habilitation de l'Agence française pour l'adoption
- Arrêté du 6 juin 2007 portant habilitation de l'Agence française pour l'adoption
- Arrêté du 6 juin 2007 portant habilitation de l'Agence française pour l'adoption
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 21 mai 2007 portant délégation de signature (actes spéciaux, Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 21 mai 2007 modifiant l'arrêté du 24 février 2006 portant organisation des fonctions de chef d'établissement et délégation de signature
- Arrêté du 22 mai 2007 portant délégation de signature (direction des retraites, Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 25 mai 2007 portant délégation de signature (gestion des ressources humaines, Caisse des dépôts et consignations)
- Ministère de la justice
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 5 juin 2007 portant délégation de signature (direction de la population et des migrations)
- Arrêté du 7 juin 2007 pris pour l'application de l'article D. 312-176-8 du code de l'action sociale et des familles
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Arrêté du 13 juin 2007 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 pris pour l'application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
- Arrêté du 13 juin 2007 fixant le siège social de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 7 juin 2007 modifiant l'arrêté du 23 février 2007 fixant la première répartition pour l'année 2007 entre les comités de protection des personnes de la taxe additionnelle mentionnée à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique
- Décision du 8 juin 2007 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé de groupes de travail rattachés à la Commission nationale de la Pharmacopée
- Décision du 8 juin 2007 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé de groupes de travail
- Arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière (rectificatif)
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 24 mai 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale des titres sécurisés
- Arrêté du 11 juin 2007 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement au titre de l'année 2007 de contrôleurs des douanes et droits indirects des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
- Arrêté du 15 juin 2007 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement au titre de l'année 2007 d'agents de constatation des douanes et droits indirects des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française dans la branche de la surveillance
- Arrêté du 15 juin 2007 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement au titre de l'année 2007 d'agents de constatation des douanes et droits indirects dans la branche de la surveillance en Nouvelle-Calédonie
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 21 juin 2007 portant nomination du secrétaire général des affaires européennes - M. Briatta (Gilles)
- Arrêté du 14 juin 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 21 juin 2007 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. Sappin (Michel)
- Décret du 21 juin 2007 portant nomination du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme - M. Comet (Henri-Michel)
- Décret du 21 juin 2007 portant nomination du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône - M. Gérault (Jacques)
- Décret du 21 juin 2007 portant nomination du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime - M. Thénault (Michel)
- Décret du 21 juin 2007 portant nomination du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault - M. Schott (Cyrille)
- Décret du 21 juin 2007 portant nomination hors cadre du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique - M. Boucault (Bernard)
- Décret du 21 juin 2007 portant nomination du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique - M. Hagelsteen (Bernard)
- Décret du 21 juin 2007 portant nomination du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin - M. Rebière (Jean-Marc)
- Décret du 21 juin 2007 portant nomination du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs - M. Barthélémy (Jacques)
- Décret du 21 juin 2007 portant nomination hors cadre du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle - M. Lemas (Pierre-René)
- Décret du 21 juin 2007 portant nomination du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle - M. Niquet (Bernard)
- Décret du 21 juin 2007 portant nomination du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne - M. Fragneau (Bernard)
- Décret du 21 juin 2007 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud - M. Leyrit (Christian)
- Décret du 21 juin 2007 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme Delaporte (Sophie)
- Décret du 21 juin 2007 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme Villiers (Mélanie)
- Arrêté du 26 avril 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 6 juin 2007 portant nomination au comité spécialisé de l'Agence française de développement
- Arrêté du 13 juin 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret du 21 juin 2007 portant nomination du secrétaire général de la présidence française de l'Union européenne - M. Blanchemaison (Claude)
- Décret du 21 juin 2007 portant nomination d'une directrice générale de l'administration centrale - Mme Gazeau-Secret (Anne)
- Décret du 21 juin 2007 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Menat (Pierre)
- Décret du 21 juin 2007 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale - Mme Andreani (Pascale)
- Décret du 21 juin 2007 portant nomination d'un représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les Nations unies, à New York - M. Ripert (Jean-Maurice)
- Décret du 21 juin 2007 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent auprès de l'Office des Nations unies à Genève et des organisations internationales en Suisse - M. Mattei (Jean-Baptiste)
- Décret du 21 juin 2007 portant nomination d'un représentant permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture ainsi que des autres institutions internationales ayant compétence pour l'alimentation et l'agriculture dont le siège est à Rome - Mme Guigaz (Mireille)
- Décret du 21 juin 2007 portant nomination d'un ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone de l'océan Indien - M. Moureau (Alain)
- Décret du 21 juin 2007 portant cessation de fonctions d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Monaco - M. Telle (Serge)
- Arrêté du 6 juin 2007 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 6 juin 2007 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Décret du 21 juin 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
- Décret du 21 juin 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences - M. Miquel (Arnaud)
- Arrêté du 7 juin 2007 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 1er juin 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 6 juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 6 juin 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 6 juin 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 6 juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 6 juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 12 juin 2007 modifiant l'arrêté du 31 mars 1995 portant désignation des membres de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 77-828 du 20 juillet 1977 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce
- Arrêté du 12 juin 2007 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 12 juin 2007 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 12 juin 2007 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 11 juin 2007 modifiant l'arrêté du 19 avril 2007 portant nomination au comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010
- Décision du 8 juin 2007 portant nomination au groupe de travail Pharmacopée - préparations allergéniques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision du 8 juin 2007 portant nomination au groupe de travail Pharmacopée - liste des plantes médicinales de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision du 8 juin 2007 portant nomination au groupe de travail Pharmacopée - huiles essentielles de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision du 8 juin 2007 portant nomination au groupe de travail Pharmacopée - homéopathie de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision du 8 juin 2007 portant nomination au groupe de travail Pharmacopée - formulaire national de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision du 8 juin 2007 portant nomination au groupe de travail Pharmacopée - drogues et extraits d'origine végétale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision du 8 juin 2007 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail Pharmacopée - thérapie génique
- Décision du 8 juin 2007 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail Pharmacopée - thérapie cellulaire
- Décision du 8 juin 2007 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail Pharmacopée - sérums et vaccins à usage vétérinaire
- Décision du 8 juin 2007 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail Pharmacopée - sérums et vaccins à usage humain
- Décision du 8 juin 2007 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail Pharmacopée - produits radiopharmaceutiques
- Décision du 8 juin 2007 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail Pharmacopée - produits d'origine biologique et issus des biotechnologies
- Décision du 8 juin 2007 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail Pharmacopée - produits dérivés du plasma
- Décision du 8 juin 2007 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie galénique et pharmacotechnie
- Décision du 8 juin 2007 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique C
- Décision du 8 juin 2007 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique B
- Décision du 8 juin 2007 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique A
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Agence française de lutte contre le dopage
- Délibération n° 36 du 8 mars 2007 portant liste des pièces et documents médicaux devant être fournis à l'appui d'une demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
- Délibération n° 39 du 5 avril 2007 portant fixation de la participation forfaitaire aux frais d'instruction des demandes d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
- Délibération n° 43 du 22 mars 2007 complétant la liste des pièces et documents médicaux devant être fournis à l'appui d'une demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques dans le cas d'une tendinopathie
- Délibération n° 44 du 5 avril 2007 portant délégation de compétences du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
- Délibération n° 47 du 26 avril 2007 portant modalités de renouvellement d'agrément des préleveurs médecins et vétérinaires
- Délibération n° 50 du 10 mai 2007 relative à la qualification des personnes chargées des contrôles et aux modalités de consultation des instances ordinales
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires et sociaux (modificatif)
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier subdivisionnaire
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier subdivisionnaire
- Avis de concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Avis de concours pour le recrutement d'agents de recouvrement du Trésor
- Avis de concours modificatif pour le recrutement au titre de l'année 2007 d'agents de constatation des douanes et droits indirects dans la branche de la surveillance
- Avis de concours modificatif pour le recrutement au titre de l'année 2007 d'agents de constatation des douanes et droits indirects des corps des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française dans la branche de la surveillance
- Avis de concours modificatif pour le recrutement au titre de l'année 2007 d'agents de constatation des douanes et droits indirects dans la branche surveillance en Nouvelle-Calédonie
- Avis divers
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique