Article 1
Le siège social de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine est situé 13, rue du Châtellier, à Brest (29200).
1 version
JORF n°144 du 23 juin 2007
Arrêté du 13 juin 2007
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2007-800 du 11 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine, notamment son article 2,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 juin 2007.
Hervé Morin