Article 1
Il est mis fin aux fonctions de Mme Martine de Nadaillac, directrice générale de l'Etablissement public d'aménagement universitaire, appelée à d'autres fonctions.
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JORF n°144 du 23 juin 2007
Décret du 21 juin 2007
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ;
Vu le décret n° 2006-1219 du 5 octobre 2006 portant création de l'Etablissement public d'aménagement universitaire, notamment son article 12 ;
Vu le décret n° 2006-1543 du 7 décembre 2006 relatif au statut de l'Etablissement public du campus de Jussieu ;
Vu le décret du 3 janvier 2007 portant nomination de Mme de Nadaillac en qualité de directrice générale de l'Etablissement public d'aménagement universitaire ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 juin 2007.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse