JORF n°144 du 23 juin 2007

Décision du 8 juin 2007

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4211-1, L. 5112-1, L. 5125-24, L. 5311-1, R. 5112-1 à R. 5112-14 et D. 5321-7,

Décide :

Article 1

Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé les groupes de travail suivants, rattachés à la Commission nationale de la Pharmacopée :
- groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique A ;
- groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique B ;
- groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique C ;
- groupe de travail Pharmacopée - pharmacie galénique et pharmacotechnie ;
- groupe de travail Pharmacopée - produits dérivés du plasma ;
- groupe de travail Pharmacopée - produits d'origine biologique et issus des biotechnologies ;
- groupe de travail Pharmacopée - produits radiopharmaceutiques ;
- groupe de travail Pharmacopée - sérums et vaccins à usage humain ;
- groupe de travail Pharmacopée - sérums et vaccins à usage vétérinaire ;
- groupe de travail Pharmacopée - thérapie cellulaire ;
- groupe de travail Pharmacopée - thérapie génique.

Article 2

Ces groupes de travail sont chargés :
a) de préparer un avis sur les projets de textes et de monographies de la Commission de la Pharmacopée européenne, définie dans la série des traités n° 50 du Conseil de l'Europe, dans leur domaine de compétence ;
b) de donner un avis, à la demande du directeur général, sur toutes les questions relatives aux normes de la Pharmacopée.

Article 3

Les membres du groupe de travail sont désignés par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour une durée de trois ans renouvelable.

Article 4

Par dérogation à l'article 3, le mandat des membres des groupes de travail prendra fin à la date de renouvellement de la commission mentionnée à l'article R. 5112-6 susvisé.

Article 5

Les travaux du groupe de travail sont confidentiels.

Article 7

La directrice des laboratoires et des contrôles est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juin 2007.

J. Marimbert