La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1128 ;
Vu l'arrêté du 25 août 2006 fixant le barème et les modalités de recouvrement de la taxe et de la taxe additionnelle prévues à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 23 février 2007 fixant la première répartition pour l'année 2007 entre les comités de protection des personnes de la taxe additionnelle mentionnée à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 23 février 2007 susvisé est ainsi modifiée en ce qui concerne la subvention attribuée au comité de protection des personnes Ile-de-France X :
Dans la colonne « Subventions (en EUR), à verser par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) », remplacer : « 27 194 » par : « 941 ».
1 version
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 7 juin 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chargé de l'intérim des fonctions
d'adjoint du directeur général,
D. Eyssartier