JORF n°144 du 23 juin 2007

Décision du 8 juin 2007

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4211-1, L. 5112-1, L. 5125-24, L. 5311-1, R. 5112-1 à R. 5112-14 et D. 5321-7,

Décide :

Article 1

Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé les groupes de travail suivants, rattachés à la Commission nationale de la Pharmacopée et chargés d'élaborer les projets de monographies et de préparer les avis de la commission mentionnée à l'article R. 5112-6 susvisé, dans leurs domaines de compétence :
- groupe de travail Pharmacopée - drogues et extraits d'origine végétale ;
- groupe de travail Pharmacopée - formulaire national ;
- groupe de travail Pharmacopée - homéopathie ;
- groupe de travail Pharmacopée - huiles essentielles ;
- groupe de travail Pharmacopée - liste des plantes médicinales ;
- groupe de travail Pharmacopée - préparations allergéniques.

Article 2

Les membres du groupe de travail sont désignés par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour une durée de trois ans renouvelable.

Article 3

Par dérogation à l'article 2, le mandat des membre des groupes de travail prendra fin à la date de renouvellement de la commission mentionnée à l'article R. 5112-6 susvisé.

Article 4

Les travaux du groupe de travail sont confidentiels.

Article 6

La directrice des laboratoires et des contrôles est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juin 2007.

J. Marimbert