Article 1
M. Alain Moureau, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone de l'océan Indien, en relève de M. Jean-François Bouffandeau, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°144 du 23 juin 2007
Décret du 21 juin 2007
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 2002-1504 du 24 décembre 2002 pris pour l'application de la loi du 11 juillet 2001 susvisée et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales, notamment son article 15 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et européennes et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 juin 2007.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer
et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie