JORF n°142 du 21 juin 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 29 mai 2007 modifiant l'arrêté du 22 février 2007 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2007 aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil
- Décision du 14 juin 2007 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret n° 2007-1041 du 20 juin 2007 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décret n° 2007-1042 du 20 juin 2007 portant abrogation du décret n° 92-1298 du 14 décembre 1992 et du décret n° 92-1299 du 14 décembre 1992 portant application des dispositions de l'article 31, alinéa 3, de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés à des fichiers informatisés gérés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 1er juin 2007 modifiant l'arrêté du 21 juin 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'exploitation des bulletins d'état civil
- Arrêté du 5 juin 2007 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du Cantal à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 7 juin 2007 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de la Moselle à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 14 juin 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de technicien supérieur principal de l'industrie et des mines
- Ministère de la justice
- Arrêté du 14 juin 2007 fixant le nombre de places offertes aux concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2007)
- Arrêté du 14 juin 2007 ouvrant au titre de l'année 2007 deux emplois de premier conseiller ou de conseiller aux officiers supérieurs candidats à des emplois civils (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décision du 31 mai 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de l'équipement)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 22 mai 2007 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'oeuvre agricole
- Arrêté du 22 mai 2007 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985)
- Arrêté du 7 juin 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
- Arrêté du 13 juin 2007 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au renforcement de l'obtention végétale dans le domaine du blé tendre
- Arrêté du 13 juin 2007 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 15 juin 2007 portant renouvellement d'un agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 15 juin 2007 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 4 juin 2007 portant publication des tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques de certaines catégories de services sociaux et médico-sociaux
- Arrêté du 4 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale
- Arrêté du 5 juin 2007 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale
- Arrêté du 8 juin 2007 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social et médico-social à but non lucratif
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 31 mai 2007 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de 2007 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 5 juin 2007 relatif au financement en 2007 de la mission nationale et des missions régionales ou interrégionales d'appui à l'investissement, de la mission nationale pour la tarification à l'activité et de la mission nationale et des missions régionales ou interrégionales d'expertise et d'audit hospitaliers
- Arrêté du 8 juin 2007 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
- Arrêté du 11 juin 2007 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 13 juin 2007 fixant le barème de la subvention d'exploitation prévu à l'article 5 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
- Arrêté du 13 juin 2007 fixant le barème de la subvention sélective à l'action radiophonique prévu à l'article 6 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 15 juin 2007 portant nomination au Conseil économique et social - M. Decagny (Jean-Claude)
- Décret du 20 juin 2007 portant maintien en activité (Cour des comptes) - M. Girel (Bernard)
- Décret du 20 juin 2007 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Berthet (Jean-Louis)
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 8 juin 2007 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 11 juin 2007 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert
- Arrêté du 12 juin 2007 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 12 juin 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 12 juin 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Ministère de la justice
- Décret du 20 juin 2007 portant détachement (magistrature)
- Décret du 20 juin 2007 portant radiation des cadres de la magistrature - M. Dumont (Jean-François)
- Arrêtés du 30 mai 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Arrêtés du 30 mai 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Arrêtés du 30 mai 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Arrêté du 30 mai 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 31 mai 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Arrêté du 1er juin 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 4 juin 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 4 juin 2007 fixant la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
- Arrêté du 14 juin 2007 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 8 juin 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 12 juin 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 6 juin 2007 relatif au budget de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2007
- Décision du 25 avril 2007 modifiant la décision du 9 juillet 2004 portant création d'un groupe de travail sur la sécurité d'emploi des produits cosmétiques à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision du 6 juin 2007 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments dérivés du sang, d'immunologie et de transplantation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision du 6 juin 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique
- Conventions collectives
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2007-390 du 19 juin 2007 fixant la répartition du temps d'antenne de la campagne officielle radiotélévisée pour le premier tour en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin des 1er et 8 juillet 2007
- Décision n° 2007-391 du 19 juin 2007 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle pour le premier tour en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin des 1er et 8 juillet 2007
- Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduction, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées en ondes moyennes
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la justice
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Ministère de la culture et de la communication
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique