JORF n°142 du 21 juin 2007

Arrêté du 12 juin 2007

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 12 juin 2007, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée :

Représentant des différentes catégories d'usagers
Industries mécaniques

Titulaire : M. Claude Peguet, en remplacement de M. Jean Locatelli.