JORF n°140 du 19 juin 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 18 juin 2007 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
- Décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2007-1028 du 15 juin 2007 portant création d'un secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne
- Arrêté du 15 juin 2007 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission interministérielle des aides à la localisation des activités, les modalités de constitution et de dépôt des dossiers de demande de prime, les modalités de notification des décisions, la liste des sections de la nomenclature d'activités ou de produits éligibles à la prime et la date limite de dépôt des demandes de prime
- Arrêté du 15 juin 2007 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Décret n° 2007-1029 du 15 juin 2007 relatif à la prime d'aménagement du territoire pour la recherche, le développement et l'innovation
- Décret du 15 juin 2007 déclarant d'utilité publique, d'une part, les travaux de mise aux normes autoroutières de la section de la RN 260 entre Mûrs-Erigné et Sorges et, d'autre part, de l'élargissement à 2 x 3 voies de la section autoroutière Haute-Perche-Sorges et de la section de route express RN 260 entre Sorges et La Monnaie retirant le caractère de route express à la section entre Mûrs-Erigné et Sorges de la RN 260 et la classant dans la catégorie des autoroutes
- Arrêté du 25 mai 2007 relatif à la prorogation du groupement d'intérêt public « Cellule de mesures et de bilans de la Loire estuarienne »
- Arrêté du 5 juin 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'attaché(e)s d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, direction générale de l'aviation civile et Météo-France
- Arrêté du 5 juin 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoint(e)s d'administration de 1re classe de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, direction générale de l'aviation civile et Météo-France (femmes et hommes)
- Arrêté du 7 juin 2007 fixant la date limite de dépôt des curriculum vitae en vue de l'épreuve d'admission de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal du ministère de l'équipement
- Arrêté du 13 juin 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture et fixant la date des épreuves orales de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes
- Arrêté du 13 juin 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, secrétariat général)
- Arrêté du 13 juin 2007 autorisant la société Poweo à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 25 mai 2007 portant agrément de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours
- Arrêté du 25 mai 2007 portant agrément de sécurité civile pour le Corps mondial de secours
- Arrêté du 1er juin 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 1er juin 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 1er juin 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 1er juin 2007 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 5 juin 2007 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Croix-Rouge française
- Arrêté du 5 juin 2007 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours
- Arrêté du 5 juin 2007 modifiant l'arrêté du 30 août 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2007-1030 du 15 juin 2007 portant publication du Protocole d'adhésion de la République française à l'accord général de coopération entre les Etats membres de la Commission de l'océan Indien du 10 janvier 1984, fait à Port-Louis le 10 janvier 1986 (1)
- Décret n° 2007-1031 du 15 juin 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la protection mutuelle de la propriété intellectuelle dans le cadre de la coopération militaire et technique bilatérale, fait à Moscou le 14 février 2006 (1)
- Décret n° 2007-1032 du 15 juin 2007 portant publication de l'accord général de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la protection des informations classifiées échangées entre les deux pays, signé le 25 juillet 2006 à Rome (1)
- Décret n° 2007-1033 du 15 juin 2007 portant publication de l'accord portant création de la Commission des thons de l'océan Indien, signé à Rome le 25 novembre 1993 (1)
- Décret n° 2007-1034 du 15 juin 2007 portant publication de l'accord sur le règlement de certaines questions relatives à Berlin, signé à Bonn le 25 septembre 1990 (1)
- Décret n° 2007-1035 du 15 juin 2007 portant publication de l'amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la convention relative aux droits de l'enfant, adopté à la conférence des Etats parties à New York le 12 décembre 1995 (1)
- Décret n° 2007-1036 du 15 juin 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à une coopération en matière de destruction des stocks d'armes chimiques en Fédération de Russie, signé à Moscou le 14 février 2006 (1)
- Décret n° 2007-1037 du 15 juin 2007 portant publication de l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée, signé le 27 octobre 2006 (1)
- Décret n° 2007-1038 du 15 juin 2007 portant publication du protocole visant à amender le paragraphe 2 de l'article X de la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, fait à Madrid le 5 juin 1992 (1)
- Décret n° 2007-1039 du 15 juin 2007 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la coopération sanitaire transfrontalière, signé à Weil am Rhein le 22 juillet 2005 (1)
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 4 juin 2007 relatif aux indicateurs nationaux de référence et à leur prise en compte dans le cadre de la tarification des besoins en soins requis dans certains établissements relevant du I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 4 juin 2007 pris pour l'application de l'article R. 314-184 du code de l'action sociale et des familles
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 5 juin 2007 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
- Arrêté du 12 juin 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 12 juin 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 12 juin 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 12 juin 2007 portant modification de l'annexe I du décret n° 94-510 du 23 juin 1994 modifié relatif à la commercialisation des jeunes plants de légumes, des plantes fruitières et des matériels de multiplication de toutes ces plantes et modifiant le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants
- Arrêté du 12 juin 2007 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de légumes
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 12 juin 2007 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse
- Arrêté du 12 juin 2007 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
- Arrêté du 14 juin 2007 portant nomination à la Commission consultative supérieure
- Arrêté du 15 juin 2007 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public foncier du Val-d'Oise
- Arrêté du 15 juin 2007 portant nomination des membres extérieurs au comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
- Arrêté du 15 juin 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 15 juin 2007 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne - M. Court (Philippe)
- Décret du 15 juin 2007 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
- Décret du 15 juin 2007 portant admission à la retraite d'un préfet
- Arrêté du 21 mai 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 21 mai 2007 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
- Arrêté du 5 juin 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 6 juin 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 6 juin 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 8 juin 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 8 juin 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 8 juin 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 8 juin 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 8 juin 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret du 15 juin 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Union de Birmanie - M. Lafosse (Jean-Pierre)
- Décret du 15 juin 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Suède - M. Asvazadourian (Jean-Pierre)
- Décret du 15 juin 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Hongrie - M. Roudaut (René)
- Décret du 15 juin 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Géorgie - M. Fournier (Eric)
- Décret du 15 juin 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux îles Cook, en résidence à Wellington - M. Legras (Michel)
- Décret du 15 juin 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat indépendant des Samoa occidentales, en résidence à Wellington - M. Legras (Michel)
- Décret du 15 juin 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Népal - M. Garault (Gilles-Henri)
- Décret du 15 juin 2007 portant nomination d'un consul général de France à Canton - M. Peytregnet (Jean-Raphaël)
- Décret du 15 juin 2007 portant nomination d'un consul général de France à Shenyang - M. Consolo (René)
- Décret du 15 juin 2007 portant nomination d'un consul général de France à Bruxelles - M. Mucetti (Serge)
- Décret du 15 juin 2007 portant nomination d'un consul général de France à La Nouvelle-Orléans - M. Brochenin (Olivier)
- Décret du 15 juin 2007 portant nomination d'un consul général de France à Ekaterinbourg - M. Crouail (Claude)
- Décret du 15 juin 2007 portant nomination d'un consul général de France à Washington - M. Schaffhauser (Michel)
- Décret du 15 juin 2007 portant nomination des membres de la Cour de conciliation et d'arbitrage de la Conférence pour la sécurité et la coopération en Europe
- Ministère de la justice
- Décret du 15 juin 2007 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 15 juin 2007 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 15 juin 2007 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 15 juin 2007 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 25 mai 2007 portant nomination d'un président de formation de jugement (tribunaux du contentieux de l'incapacité)
- Arrêté du 31 mai 2007 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nommant un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2007 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juin 2007 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 15 juin 2007 portant réintégration, détachement et réintégration (Conseil d'Etat)
- Ministère de la défense
- Décret du 13 juin 2007 portant maintien dans la 1re section, maintien dans l'emploi, réintégration et affectation, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion dans la 1re et la 2e section, nomination dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux
- Décret du 15 juin 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées - M. Mockly (Dominique)
- Arrêté du 24 mai 2007 modifiant l'arrêté du 1er février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 1er juin 2007 portant maintien dans son emploi d'une officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
- Arrêté du 4 juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 8 juin 2007 portant nomination de professeurs à l'Ecole polytechnique
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Conseil d'Etat
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique