JORF n°140 du 19 juin 2007

Arrêté du 12 juin 2007

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 12 juin 2007, sont nommés au Comité de bassin Seine-Normandie pour les :

Représentants des départements
Centre
Loiret

Suppléant : M. Christian Bourillon, en remplacement de M. Jean-Charles Paré.

Représentants des différentes catégories d'usagers
Industries pétrolières

Titulaire : M. Jean-Pierre Legalland, en remplacement de M. Jacques Devanneaux.
Suppléant : M. Dominique Becouse, en remplacement de M. Jean-Pierre Legalland.