Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2007 :
M. Fabien Raynaud, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est, à compter du 10 avril 2007, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.
M. Fabien Raynaud est placé dans la position de détachement auprès du Premier ministre, du 10 avril 2007 au 17 mai 2007, afin d'exercer les fonctions de secrétaire général adjoint au secrétariat général des affaires européennes.
M. Fabien Raynaud, placé dans la position de détachement, est, à compter du 18 mai 2007, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.