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Décret n°2007-1028 du 15 juin 2007

portant création d'un secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne

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Le Premier ministre,

Vu l'article 37 de la Constitution,

En vigueur depuis le 19 juin 2007

Il est créé un secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne qui aura lieu au second semestre 2008. Ce secrétariat général, placé sous l'autorité du Premier ministre, est dirigé par un secrétaire général, assisté de collaborateurs mis à sa disposition par les administrations concernées.

En vigueur depuis le 19 juin 2007

Le secrétaire général coordonne, en liaison avec le secrétariat général des affaires européennes et les ministères concernés, la définition de la liste des événements, réunions et manifestations relevant de la présidence française, arrêtée par le Premier ministre. Il est chargé d'en évaluer le coût en liaison avec les administrations concernées.

Il est chargé de la coordination de la mise en oeuvre par les ministères concernés des événements, réunions et manifestations retenus comme relevant de la présidence française. Il arrête, en liaison avec les administrations concernées, la programmation des crédits correspondants, coordonne leur gestion et en rapporte l'exécution.

En vigueur depuis le 19 juin 2007

Sans préjudice des compétences du protocole, le secrétariat général est chargé de l'organisation des événements, réunions et manifestations relevant de la présidence de la République, du Premier ministre et du ministère des affaires étrangères et européennes.

En vigueur depuis le 19 juin 2007

Pour tous les événements, réunions et manifestations retenus comme relevant de la présidence française, le secrétariat général est chargé notamment de :

  • la communication ;
  • la coordination avec la saison culturelle européenne ;
  • le mécénat ;
  • la définition des modalités d'accréditation ;
  • la définition des modalités d'association de la société civile aux événements et activités de la présidence française.

En vigueur depuis le 19 juin 2007

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

François Fillon

En vigueur depuis le mardi 19 juin 2007

Décret n°2007-1028 du 15 juin 2007
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5