JORF n°140 du 19 juin 2007

Arrêté du 1 juin 2007

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 1er juin 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « La Paternelle », dont le siège est à Mettray (37390).