Le document modificatif n° 5 joint en annexe (1) définit les pages à modifier dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences, édition 2004, et les modificatifs n°s 1, 2, 3 et 4, approuvés par les arrêtés du 25 mars 2004 (Journal officiel du 27 mars 2004), du 8 septembre 2005 (Journal officiel du 10 septembre 2005), du 9 décembre 2005 (Journal officiel du 11 décembre 2005), du 26 juin 2006 (Journal officiel du 28 juin 2006) et du 18 janvier 2007 (Journal officiel du 19 janvier 2007).
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