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Arrêté du 5 juin 2007

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie les 28 février 2007, 14 mars 2007,

Arrête :

Sont agréées au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations ou unions d'associations suivantes :
Association française des polyarthritiques ;
Association Chrétiens et sida ;
Association France-Alzheimer et maladies apparentées - Union nationale des associations Alzheimer ;
Association Argos 2001 - Association d'aide aux personnes atteintes de troubles bipolaires (maniaco-dépressifs) et à leur entourage ;
Association pour la prévention, le traitement et l'étude des polyposes familiales (APTEPF) ;
Union fédérale des consommateurs - Que Choisir (UFC-Que Choisir) ;
Association Collectif interassociatif sur la santé (CISS) ;
Fédération des stomisés de France (FSF) ;
Association La Santé de la famille des chemins de fer français ;
Fédération nationale des associations Huntington Espoir ;
Fédération française des associations et amicales d'insuffisants respiratoires (FFAAIR) ;
Association nationale de défense contre l'arthrite rhumatoïde (ANDAR).

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 juin 2007.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin

Arrêté du 5 juin 2007
Article 1
Article 2