JORF n°135 du 13 juin 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2007-1006 du 12 juin 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques
- Décret n° 2007-1007 du 12 juin 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
- Décret n° 2007-1008 du 12 juin 2007 relatif aux attributions déléguées au haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Décret n° 2007-1009 du 12 juin 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des transports
- Arrêté du 6 juin 2007 fixant au titre de l'année 2007 le contingent des emplois offerts à Météo-France aux militaires candidats à des emplois civils
- Décision du 5 juin 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 7 juin 2007 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2007 aux sous-officiers candidats à des emplois civils en qualité de secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
- Décision du 11 juin 2007 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale - cabinet)
- Décision du 11 juin 2007 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale - service de coopération technique internationale de police)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de la justice
- Arrêté du 22 mai 2007 fixant la date de l'élection complémentaire de représentants des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Arrêté du 22 mai 2007 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 1er juin 2007 fixant la date des épreuves écrites et orale de l'examen à subir en vue de la nomination à des offices créés de notaire
- Ministère de la défense
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 6 juin 2007 autorisant certains producteurs à utiliser, à des fins d'alimentation animale, des terres mises en jachère en cas de circonstances naturelles graves
- Arrêté du 7 juin 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de recherche du statut formation recherche (femmes et hommes)
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de la justice
- Arrêté du 29 mai 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mai 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mai 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mai 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mai 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mai 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mai 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mai 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mai 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mai 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mai 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mai 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mai 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mai 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mai 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mai 2007 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mai 2007 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mai 2007 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mai 2007 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mai 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mai 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mai 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mai 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mai 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mai 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juin 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juin 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juin 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juin 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juin 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juin 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juin 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juin 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Arrêté du 25 mai 2007 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 8 juin 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un accord concernant le secteur du moulinage-texturation conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
- Avis relatif à l'extension d'un accord concernant les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la branche professionnelle des industries de tissage de soieries du Sud-Est, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 30 mai 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire (n° 8523)
- Arrêté du 30 mai 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les ouvriers et employés des exploitations agricoles du département du Gard (n° 9301)
- Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord départemental (Isère) à la convention collective de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension de deux accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2007-346 du 3 mai 2007 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans les régions Bourgogne et Franche-Comté
- Décision n° 2007-347 du 24 avril 2007 modifiant la décision n° 2006-858 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle des 5 cantons La Marguerite du Vic Bilh pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EIPM
- Décision n° 2007-348 du 24 avril 2007 modifiant la décision n° 2002-1031 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ar Skinou pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Arvorig FM
- Décision n° 2007-349 du 10 mai 2007 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1)
- Décision n° 2007-350 du 10 mai 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
- Décision n° 2007-351 du 10 mai 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
- Décision n° 2007-352 du 10 mai 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5
- Décision n° 2007-353 du 10 mai 2007 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne
- Décision n° 2007-354 du 3 mai 2007 mettant en demeure l'association Ondes bernayennes
- Décision n° 2007-355 du 3 mai 2007 mettant en demeure l'association Le Moulin des arts
- Décision n° 2007-358 du 3 mai 2007 mettant en demeure l'association Ici et maintenant
- Décision n° 2007-359 du 15 mai 2007 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers
- Décision n° 2007-360 du 15 mai 2007 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse
- Décision n° 2007-361 du 10 mai 2007 modifiant la décision n° 2005-390 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Espace FM pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Klip's FM programme Hot Radio
- Décision n° 2007-362 du 15 mai 2007 mettant en demeure la SA Paris Première
- Décision n° 2007-363 du 17 avril 2007 portant autorisation d'usage de fréquence à la société nationale de programme RFO
- Décision n° 2007-364 du 3 mai 2007 modifiant les décisions n° 2000-1315 et n° 2000-1316 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France à Rouen pour l'exploitation d'un service de radio dénommé RCF Rouen
- Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, une autorisation délivrée dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse (région Languedoc-Roussillon) et valable jusqu'au 17 mai 2008
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
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- Résultats de délibérations
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- Résultats de délibérations
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- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2007-0345 du 19 avril 2007 relative à la mise en place d'un questionnaire visant la collecte d'informations nécessaires à l'application de l'article L. 37-1 du code des postes et des communications électroniques
- Décision n° 2007-0408 du 26 avril 2007 mettant fin au régime d'expérimentation de réseaux ouverts au public utilisant la technologie RLAN
- Avis n° 2007-0353 du 19 avril 2007 sur la décision tarifaire de France Télécom relative à une promotion sur une télécarte à 50 Unités Télécom Publiphonie (UTP)
- Avis n° 2007-0377 du 26 avril 2007 relatif à la conformité du catalogue des prestations relevant du service universel et du secteur réservé aux dispositions du décret n° 2007-29 du 5 janvier 2007 relatif au service universel postal et aux droits et obligations de La Poste
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Avis de vacance d'un emploi de sous-direction
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
- Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique