JORF n° 135 du 13 juin 2007

Décret n°2007-1006 du 12 juin 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques.

Décret n°2007-1007 du 12 juin 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement.

Décret n°2007-1008 du 12 juin 2007 relatif aux attributions déléguées au haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.

Décret n°2007-1009 du 12 juin 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des transports.

Arrêté du 6 juin 2007 fixant au titre de l'année 2007 le contingent des emplois offerts à Météo-France aux militaires candidats à des emplois civils

Décision du 5 juin 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)

Arrêté du 7 juin 2007 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2007 aux sous-officiers candidats à des emplois civils en qualité de secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

Décision du 11 juin 2007 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale - cabinet)

Décision du 11 juin 2007 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale - service de coopération technique internationale de police)

Arrêté du 30 mai 2007 instituant des commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères et européennes.

Arrêté du 22 mai 2007 fixant la date de l'élection complémentaire de représentants des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Arrêté du 22 mai 2007 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 1er juin 2007 fixant la date des épreuves écrites et orale de l'examen à subir en vue de la nomination à des offices créés de notaire

Décision du 23 mai 2007 modifiant la décision du 26 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du matériel de l'armée de terre)

Arrêté du 6 juin 2007 autorisant certains producteurs à utiliser, à des fins d'alimentation animale, des terres mises en jachère en cas de circonstances naturelles graves

Arrêté du 7 juin 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de recherche du statut formation recherche (femmes et hommes)

Arrêté du 30 mai 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire (n° 8523)

Arrêté du 30 mai 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les ouvriers et employés des exploitations agricoles du département du Gard (n° 9301)

Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord départemental (Isère) à la convention collective de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension de deux accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Additif temporaire aux règlements des jeux Loto et Euro Millions de La Française des jeux relatif à l'opération offerte par internet dénommée « Promotion abonnements internet 2007 »

Avis relatif à l'extension d'un accord concernant le secteur du moulinage-texturation conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile

Avis relatif à l'extension d'un accord concernant les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la branche professionnelle des industries de tissage de soieries du Sud-Est, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Arrêté du 21 mai 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 21 mai 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 24 mai 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 29 mai 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mai 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mai 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mai 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mai 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mai 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mai 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mai 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mai 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mai 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mai 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mai 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mai 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mai 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mai 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mai 2007 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mai 2007 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mai 2007 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mai 2007 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mai 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mai 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mai 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mai 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mai 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mai 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er juin 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er juin 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er juin 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er juin 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er juin 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 juin 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 juin 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juin 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 11 juin 2007 portant approbation de l'élection à l'Académie des sciences morales et politiques - Mme Delmas-Marty (Mireille)

Arrêté du 25 mai 2007 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 8 juin 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Arrêté du 31 mai 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

Arrêté du 31 mai 2007 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)