JORF n°135 du 13 juin 2007

Arrêté du 29 mai 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2007, Mme Moyon (Raphaëlle, Etiennette, Mauricette, Marie-Jeanne), épouse Diey, est nommée huissière de justice à la résidence de Paris (2e), en remplacement de M. Vergnes (Gilles, René, Paul), démissionnaire.