Conformément à l'article 9 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, les modalités de présentation des demandes d'aide et la liste des pièces justificatives ont été établies par le ministre chargé de la communication, après avis de la commission prévue à l'article 15 du décret précité, rendu lors de la séance du 21 mars 2007.
Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER), 35, rue Saint-Dominique, 75007 Paris (téléphone : 01-42-75-56-00 ; télécopie : 01-42-75-86-19, courriel : [email protected], site : www.ddm.gouv.fr).

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION (*)

Vous trouverez dans ce dossier tous les éléments nécessaires pour présenter votre demande en vue d'obtenir :
- une subvention d'installation ;
- une subvention d'équipement ;
- une subvention d'exploitation ;
- une subvention sélective à l'action radiophonique.
Ce dossier comprend :

1. Des informations pratiques de présentation des documents à remplir.
2. La liste des pièces à joindre selon la subvention demandée.
3. La demande de subvention à compléter (fiches).
   Ce dossier ainsi que les textes applicables peuvent être téléchargés gratuitement à partir du site internet : www.ddm.gouv.fr.