Article 1
L'annexe I à la décision n° 2006-858 du 19 décembre 2006 est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°135 du 13 juin 2007
Décision n°2007-347 du 24 avril 2007
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2006-858 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle des 5 cantons La Marguerite du Vic Bilh pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EIPM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
« A N N E X E I (*)
Zone de planification : Hagetmau.
Fréquence : 93,8 MHz.
Site d'émission : TDF, Pouy de Montsoué, 40500 Montsoué.
Altitude du site : 161 mètres.
Altitude de l'antenne : 196 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 20°/130°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
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Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association culturelle des 5 cantons La Marguerite du Vic Bilh et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 avril 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon