JORF n°135 du 13 juin 2007

Décision du 23 mai 2007

Le directeur central du matériel de l'armée de terre,

Vu le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie ;

Vu le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre, modifié par le décret n° 2000-1152 du 28 novembre 2000, le décret n° 2000-1181 du 4 décembre 2000 modifié et le décret n° 2005-685 du 21 juin 2005 ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2007-275 du 1er mars 2007 portant dérogation à certaines dispositions relatives à l'organisation du commandement de la région terre Sud-Est et de la région terre Ile-de-France ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2004 modifié portant organisation du service du matériel de l'armée de terre ;

Vu la décision du 26 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics, modifiée par les décisions du 18 janvier 2007, du 21 mars 2007 et du 21 mai 2007 (direction centrale du matériel de l'armée de terre),

Décide :

Article 1

A l'article 3 de la décision du 26 septembre 2006 susvisée, le 53 et le 54 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 53. M. le lieutenant-colonel Jean-Quentin Delval, chef du groupe administration moyens de la direction centrale du matériel de l'armée de terre, dans le domaine de compétence de la direction ;
54. M. le chef de bataillon Eric Valet, adjoint au chef du groupe administration moyens de la direction centrale du matériel de l'armée de terre, dans le domaine de compétence de la direction ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mai 2007.

M. Berthélémy