Article 1
Dans le titre, les visas et à l'article 1er de la décision n° 2005-390 du 6 juillet 2005 susvisée, le nom du service : « Klip's FM programme Hot Radio » est remplacé par : « Hot Radio Chambéry ».
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JORF n°135 du 13 juin 2007
Décision n°2007-361 du 10 mai 2007
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2005-390 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Espace FM pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Klip's FM programme Hot Radio ;
Vu la demande de changement de nom du service adressée le 4 avril 2007 par la SARL Espace FM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Espace FM et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 mai 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon