Périmé25 juin 2009
Créé le 13 juin 2007
Par délégation du Premier ministre, M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.
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Décret n°2007-1007 du 12 juin 2007
Abrogé25 juin 2009
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret du 17 mai 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Périmé25 juin 2009
Créé le 13 juin 2007
Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Président de la République :
Nicolas Sarkozy
Le Premier ministre,
François Fillon
Le secrétaire d'Etat
chargé des relations avec le Parlement,
Roger Karoutchi
Abrogé depuis le jeudi 25 juin 2009
En vigueur du mercredi 13 juin 2007 au mercredi 24 juin 2009
Décret n°2007-1007 du 12 juin 2007
Article 1
Article 2