Article 1
L'annexe I à la décision n° 2002-1031 du 15 octobre 2002 est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°135 du 13 juin 2007
Décision n°2007-348 du 24 avril 2007
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2002-1031 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ar Skinou pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Arvorig FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
« A N N E X E I (*)
Zone de planification : Landerneau.
Fréquence : 91,7 MHz.
Site d'émission : lieudit Le Rest, 29400 Ploudiry.
Altitude du site : 180 mètres.
Altitude de l'antenne : 200 mètres.
Puissance (PAR) : 2 kW.
Contraintes : 400 W dans le secteur d'azimut 30°/220°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
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Article 2
La décision n° 2005-97 du 1er mars 2005 modifiant la décision n° 2002-1031 du 15 octobre 2002 est abrogée.
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Article 3
La présente décision sera notifiée à l'association Ar Skinou et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 avril 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon